Statuts des Castors Bios
ARTICLE I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Castors Bios.
ARTICLE II – Objet
Cette association a pour but le soutient et l’organisation de projets et de manifestations de développement durable et de sensibilisation à l’écologie à partir de la résidence dite « des Castors » du 13 avenue Faidherbe, 93100 Montreuil.
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est fixé au 13 avenue Faidherbe, 93100 Montreuil.
Comme l’objet de l’association est lié à la résidence, le siège social ne pourra pas être transféré sans une refonte complète des statuts.
ARTICLE IV – Composition
L’association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE V – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE VI – Les membres
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui payent la cotisation annuelle et qui apportent une réelle avancée à l’objet de l’association soit par des dons d’un montant minimal de 2000 euros par an, soit par le développement et le suivi de projets.
Sont membres actifs ceux qui payent la cotisation annuelle et qui participent à la vie de l’association.
Les cotisations annuelles seront établies par le règlement intérieur en fonction de l’évolution du coût de la vie
Les cotisations ne sont pas remboursables.
ARTICLE VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
- Les dons
- Le produit des manifestations qu’elle organise
ARTICLE IX – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président : Sylvie Gandon;
- Un vice-président : Céline Gaboriau;
- Une secrétaire : Séverine Fourt
- Un trésorier : Nathanaël Massini, une trésorière adjointe : Eleonora Gallet
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE X – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il ne réside pas au 13 avenue Faidherbe, 93100 Montreuil.
ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La majorité des votes sera établie à la majorité des présents.
ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
ARTICLE XIII – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et les modalités de fonctionnement de chaque manifestation..
ARTICLE XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.